Mentions légales

Dernière mise à jour : 7 mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions légales du site Cyvera sont les suivantes.

1. Éditeur du site

Le site Cyvera (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : SCHMITT SWAN
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Adresse du siège social : 14 Allée Françoise Seligmann, 49460 Montreuil-Juigné, France
• SIREN : 104 403 084
• SIRET (siège) : 104 403 084 00015
• Code APE / NAF : 5829C — Édition de logiciels applicatifs
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR47 104 403 084
• RCS : Angers
• Date d'immatriculation : 27 avril 2026
• Adresse de courrier électronique : contact@cyvera.fr
• Téléphone : 06 15 15 28 48

Note relative à la TVA : En application de l'article 293 B du Code général des impôts, l'éditeur peut, en sa qualité de micro-entrepreneur, bénéficier de la franchise en base de TVA. Dans ce cas, les factures émises portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». À défaut, la TVA française au taux légal en vigueur s'applique.

2. Directeur de la publication

Monsieur Swan SCHMITT, en sa qualité d'entrepreneur individuel, est le directeur de la publication du Site.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

• Société : OVH SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
• Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, France
• Téléphone : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07 (depuis l'étranger)
• Site web : www.ovhcloud.com

Les serveurs hébergeant les données traitées par le Site sont localisés en France (Union européenne).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site et la plateforme Cyvera — incluant notamment, sans que cette liste soit exhaustive, le code source, les bases de données, les interfaces, les contenus pédagogiques (catalogue de cours, chapitres, quiz, missions interactives, fiches réflexes), les illustrations, photographies, vidéos, logos, marques, chartes graphiques et identités visuelles — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Cyvera », ainsi que le logo associé, sont la propriété exclusive de SCHMITT SWAN. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation expresse, écrite et préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'accès au Site ou à la plateforme ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ses contenus, lesquels demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.

5. Conditions d'utilisation

L'utilisation du Site et de la plateforme Cyvera est soumise au respect :

• des présentes mentions légales ;
• des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ;
• des Conditions Générales de Vente (CGV) ;
• de la Politique de confidentialité.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces documents et les accepter sans réserve par le seul fait de sa connexion au Site.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, ni de l'usage qui pourrait en être fait par les utilisateurs.

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve qu'elle n'altère pas l'image de Cyvera, ne nuise pas à ses intérêts, et qu'elle mentionne clairement la source. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il estimerait non conforme à ces conditions.

7. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est régi par la Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles de procédure applicables.

9. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales :

• Email : contact@cyvera.fr
• Adresse postale : SCHMITT SWAN — 14 Allée Françoise Seligmann, 49460 Montreuil-Juigné